Déclaration préalable n° 0611692600020 à Flers pour 412,6 m² de locaux, 27 rue Charles Mousset
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier DP n° 0611692600020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0611692600020, accordée le 23 février 2026 à Flers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 27 rue Charles Mousset.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 412,6 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 738 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CA 23. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026.
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 738 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 412,56 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 412,6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 412,6 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 412,6 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
| Locaux | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | -413 m² | 0 m² |
| Total | 413 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | -413 m² | 0 m² |
| Total locaux | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | -413 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0611692600020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |