Déclaration préalable Locaux N° 0611692600020

Déclaration préalable n° 0611692600020 à Flers pour 412,6 m² de locaux, 27 Rue Charles Mousset

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier DP n° 0611692600020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0611692600020, accordée le 23 février 2026 à Flers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 27 Rue Charles Mousset.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

738 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

413 m²

Surface totale après

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/02/2026
2
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Locaux 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² -413 m² 0 m²
Total 413 m² 0 m² 413 m² 0 m² 413 m² 0 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² -413 m² 0 m²
Total locaux 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² -413 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLERS (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0611692600020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 07/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 412,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Charles Mousset, à Flers (61100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0611692600020, déposé en mairie de Flers.

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