Déclaration préalable n° 06116916F0052 à Flers pour 303 m² de logement, 19 rue Richard Lenoir
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier DP n° 06116916F0052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06116916F0052, accordée le 17 mai 2016 à Flers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 19 rue Richard Lenoir.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 4 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 303 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 440 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 20/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2017, soit 1 an après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 81, AS 995. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Richard-Lenoir, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2017
Achèvement (DAACT)
20/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 440 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 303 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 125 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 125 m² à 379 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
| Locaux | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 76 m² |
| Total | 125 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 49 m² | 254 m² | 379 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOISY-LE-ROI (94600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116916F0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 20/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Richard-Lenoir à Flers (61100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Richard-Lenoir depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.