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Déclaration préalable Logement N° 0611682500006

Déclaration préalable à La Ferté Macé pour 436 m² de logement - 35 Faubourg D'argentan

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier DP n° 0611682500006

Demandeur

DE VIRAGA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0611682500006, accordée le 19 juin 2025 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), pour un projet situé 35 Faubourg D'argentan, La Ferté Macé (61600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DE VIRAGA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI784.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

436 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

436 m²

Surface totale après

436 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Ferté Macé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Locaux 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 0 m² 0 m²
Total 436 m² 0 m² 436 m² 0 m² 436 m² 0 m² 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE VIRAGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830293072
SIRET
83029307200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA FERTE-MACE (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0611682500006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 35 Faubourg D'argentan, La Ferté Macé (61600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DE VIRAGA et accordée le 19 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0611682500006, instruit par la commune de La Ferté Macé.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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