Déclaration préalable Locaux N° 06116723P0019

Déclaration préalable n° 06116723P0019 à La Ferté-en-Ouche pour 245 m² de locaux, La Porte

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier DP n° 06116723P0019

Demandeur

EURL M.F.T.P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Porte, la déclaration préalable n° 06116723P0019 a été accordée le 9 juin 2023 à La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie). Le projet est porté par EURL M.F.T.P..

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 245 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-en-Ouche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

245 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0D411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-en-Ouche Code postal 61470 Identifiant INSEE 61167
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m²
Total 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² -245 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total locaux 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL M.F.T.P.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508784915
SIRET
50878491500011
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
LA FERTE-EN-OUCHE HEUGON (61470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116723P0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 245 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Porte, à La Ferté-en-Ouche (61550).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EURL M.F.T.P. et accordée le 9 juin 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06116723P0019, déposé en mairie de La Ferté-en-Ouche.

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