Déclaration préalable à La Ferrière-aux-Étangs pour 77 m² de logement - 2 De Flers
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2026
Dossier DP n° 0611632600001
Demandeur
LA NOE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0611632600001, accordée le 9 février 2026 à La Ferrière-aux-Étangs (Orne, Normandie), pour un projet situé 2 De Flers, La Ferrière-aux-Étangs (61450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA NOE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, sur un terrain de 77 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC71.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferrière-aux-Étangs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ferrière-aux-Étangs Code postal 61450 Identifiant INSEE 61163
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA NOE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751932880
- SIRET
- 75193288000014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- LA FERRIERE AUX ETANGS (61450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0611632600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 février 2026 |
| Date de dépôt | 19/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |