Déclaration préalable à La Ferrière-aux-Étangs pour 16 m² de locaux - La Criponnerie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier DP n° 06116313F0014
Demandeur
SARL MENUISERIE PICARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06116313F0014, accordée le 5 décembre 2013 à La Ferrière-aux-Étangs (Orne, Normandie), pour un projet situé La Criponnerie, La Ferrière-aux-Étangs (61450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL MENUISERIE PICARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B534.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferrière-aux-Étangs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière-aux-Étangs Code postal 61450 Identifiant INSEE 61163
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MENUISERIE PICARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513779884
- SIRET
- 51377988400016
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- BANVOU (61450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116313F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |