Déclaration préalable n° 06107524F0016 à Ceaucé pour 304 m² de locaux, La Serviere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier DP n° 06107524F0016
Demandeur
GAEC DE LA SERVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06107524F0016 a été accordée le 11 juillet 2024 à Ceaucé (Orne, Normandie), pour un projet situé La Serviere. GAEC DE LA SERVIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceaucé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ceaucé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 496 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 800 m² |
| Total | 496 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 496 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 800 m² |
| Total locaux | 496 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SERVIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352541163
- SIRET
- 35254116300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CEAUCE (61330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06107524F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |