Déclaration préalable Locaux N° 0610062600129

Déclaration préalable n° 0610062600129 à Argentan pour 48 m² de locaux, 75 avenue de la 2Ème Division Blindée Centre Commercial Intermarché

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier DP n° 0610062600129

Demandeur

PHARMACIE BELLE ETOILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 juillet 2026 à Argentan (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 0610062600129 porte sur un projet situé 75 avenue de la 2Ème Division Blindée Centre Commercial Intermarché. Le projet est porté par PHARMACIE BELLE ETOILE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. 48 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 010 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZE 655. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables à Argentan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 010 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/07/2026
2
Autorisation
17/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Intermarché

Territoires administratifs

Commune
Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 7 010 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 156 m² à 204 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 204 m²
Total 156 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 156 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 204 m²
Total locaux 156 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHARMACIE BELLE ETOILE, dont l'adresse déclarée est à Argentan.

Demandeur

PHARMACIE BELLE ETOILE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
492657317
SIRET
49265731700011
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2006
Localisation
ARGENTAN (61200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0610062600129
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Date de dépôt 09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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