La déclaration préalable n° 06100119A0191 a été accordée le 31 octobre 2019 à Alençon (Orne, Normandie), pour un projet situé 30 Et 32 Bd Lenoir Dufresne. CPR-SOLUTIONS porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 60 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 217 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 154. Ce dossier fait partie des 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

217 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2019.

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 217 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 217 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	217 m²	0 m²	60 m²	-60 m²	157 m²
Locaux	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Total	217 m²	60 m²	60 m²	0 m²	217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	60 m²	60 m²	60 m²
dont Bureaux	60 m²	60 m²	60 m²
Total locaux	60 m²	60 m²	60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CPR-SOLUTIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Laval. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

CPR-SOLUTIONS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 850395823
SIRET: 85039582300014
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Année de création: 2019
Localisation: LAVAL (53000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06100119A0191
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	61001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Alençon

PC n°06100119A0027 Logement Terminé

8 Porte de Bretagne

Alençon (61000)

Nouvelle construction

17 oct. 2019 99 m² SDP

PC n°06100119A0026 Logement Commencé

Lotissement Les Portes de

Alençon (61000)

Nouvelle construction

29 oct. 2019 131 m² SDP

PC n°06100119A0031 Logement Terminé

Lotissement Portes de Bret Lot 36

Alençon (61000)

Nouvelle construction

29 oct. 2019 127 m² SDP

PC n°06100119A0037 Logement Terminé

Lotissement Portes de Bret Lot N_26

Alençon (61000)

Nouvelle construction

06 nov. 2019 132 m² SDP

PC n°06100119A0032 Logement Commencé

Lotissement Portes de Bret Lot 9

Alençon (61000)

Nouvelle construction

28 nov. 2019 122 m² SDP

PC n°06100119A0028 Logement Terminé

30 rue des Basses Ruelles

Alençon (61000)

Nouvelle construction

02 déc. 2019 147 m² SDP

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Permis d'aménager à Alençon

21 autorisations

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91 autorisations