Déclaration préalable Locaux N° 06100118A0189

Déclaration préalable n° 06100118A0189 à Alençon pour 8 m² de locaux

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier DP n° 06100118A0189

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alençon (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06100118A0189 a été accordée le 27 septembre 2018. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844205934
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
ALENCON (61014)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100118A0189
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 27 septembre 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100118A0189, déposé en mairie d'Alençon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Alençon

Autres types d'autorisations à Alençon