Déclaration préalable Locaux N° 0596612500004

Déclaration préalable n° 0596612500004 à Willies pour 13 m² de locaux, 6 Rue De Liessies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier DP n° 0596612500004

Demandeur

COMMUNE DE WILLIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De Liessies, la déclaration préalable n° 0596612500004 a été accordée le 19 décembre 2025 à Willies (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE WILLIES.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Willies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

406 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Willies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Willies Code postal 59740 Identifiant INSEE 59661
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 13 m² 0 m² 43 m² 0 m² -30 m² 89 m²
Total 119 m² 13 m² 0 m² 43 m² 0 m² -30 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 119 m² 13 m² 0 m² 43 m² 0 m² -30 m² 89 m²
Total locaux 119 m² 13 m² 0 m² 43 m² 0 m² -30 m² 89 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WILLIES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215906611
SIRET
21590661100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
WILLIES (59740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596612500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue De Liessies, à Willies (59740).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE WILLIES et accordé le 19 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596612500004, déposé en mairie de Willies.

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