Déclaration préalable Locaux N° 0596532500020

Déclaration préalable à Wavrin pour 1 158 m² de locaux - 27 All De La Clairiere

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 27 mars 2025 · Dossier DP n° 0596532500020 · Demandeur : ELFE ETIRES LAMINES FORGES ESTAMPES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0596532500020, accordée le 27 mars 2025 à Wavrin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 27 All De La Clairiere, Wavrin (59136). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ELFE ETIRES LAMINES FORGES ESTAMPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP85.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/03/2025
Surface du terrain
4 031 m²
Surface existante avant
1 139 m²
Surface créée
19 m²
Variation nette
+19 m²
Surface totale après
1 158 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2025
2
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Wavrin

Adresse
27 All De La Clairiere, Wavrin (59136)
Commune
Code postal
59136
Département
Région
Parcelles cadastrales
AP85
Code INSEE
59653

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 139 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 158 m²
Total 1 139 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 158 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 167 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 186 m²
Entrepôts 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m²
Total locaux 1 139 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 158 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ELFE ETIRES LAMINES FORGES ESTAMPES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
401176466
SIRET
40117646600027
Code APE (NAF)
46.69B
Localisation
WAVRIN (59136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596532500020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59653 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 27 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 031 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 All De La Clairiere, Wavrin (59136).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596532500020, instruit par la commune de Wavrin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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