Déclaration préalable Logement N° 05965321C0056

Déclaration préalable à Wavrin pour 257 m² de logement - 42 Rue Faidherbe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier DP n° 05965321C0056

Demandeur

EARL LA FERME LAUR'ETTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05965321C0056, accordée le 10 juin 2021 à Wavrin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 42 Rue Faidherbe, Wavrin (59136). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL LA FERME LAUR'ETTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 650 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

257 m²

Surface totale après

627 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
10/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2023

Localisation du projet à Wavrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wavrin Code postal 59136 Identifiant INSEE 59653
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 257 m² 0 m² 80 m² 177 m² 257 m²
Locaux 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 370 m²
Total 627 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 627 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 2 - - - - 6
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA FERME LAUR'ETTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
892821950
SIRET
89282195000011
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
WAVRIN (59136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965321C0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59653 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Faidherbe, Wavrin (59136).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA FERME LAUR'ETTE et accordée le 10 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 10 mars 2022, achèvement déclaré le 1 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965321C0056, instruit par la commune de Wavrin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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