Déclaration préalable Locaux N° 05964824O0070

Déclaration préalable à Wattignies pour 321 m² de locaux - 1 Ter Avenue De L'europe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier DP n° 05964824O0070

Demandeur

PHARMACIE 104

Cette page présente la déclaration préalable n° 05964824O0070, accordée le 25 juillet 2024 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Ter Avenue De L'europe, Wattignies (59139). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PHARMACIE 104. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 617 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 617 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wattignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 328 m² 0 m² 321 m² 6 m² 321 m² 0 m² 322 m²
Total 328 m² 0 m² 321 m² 6 m² 321 m² 0 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Entrepôt 328 m² 0 m² 0 m² 6 m² 321 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 328 m² 0 m² 321 m² 6 m² 321 m² 0 m² 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE 104

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821491958
SIRET
82149195800012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
WATTIGNIES (59139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964824O0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 617 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Ter Avenue De L'europe, Wattignies (59139).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE 104 et accordée le 25 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964824O0070, instruit par la commune de Wattignies.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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