Déclaration préalable à Wattignies pour 322 m² de locaux - 1 Ter Avenue De L'europe
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 25 juillet 2024 · Dossier DP n° 05964824O0070 · Demandeur : PHARMACIE 104
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05964824O0070, accordée le 25 juillet 2024 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Ter Avenue De L'europe, Wattignies (59139). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par PHARMACIE 104. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 617 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW135.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Wattignies
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 328 m² | 0 m² | 321 m² | 6 m² | 321 m² | 0 m² | 322 m² |
| Total | 328 m² | 0 m² | 321 m² | 6 m² | 321 m² | 0 m² | 322 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Entrepôts | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 321 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total locaux | 328 m² | 0 m² | 321 m² | 6 m² | 321 m² | 0 m² | 322 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05964824O0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59648 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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