Déclaration préalable Logement N° 0596481300006

Déclaration préalable à Wattignies pour 314 m² de logement - 22 Rue Clemenceau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier DP n° 0596481300006

Demandeur

SCI LA BOUSSOLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0596481300006, accordée le 21 mars 2013 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue Clemenceau, Wattignies (59139). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LA BOUSSOLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA625, AA639.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

636 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

314 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/03/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wattignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA625 AA639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Locaux 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m²
Total 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BOUSSOLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483867511
SIRET
48386751100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WATTIGNIES (59139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596481300006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Clemenceau, Wattignies (59139).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA BOUSSOLE et accordée le 21 mars 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596481300006, instruit par la commune de Wattignies.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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