Déclaration préalable n° 05963924Z0031 à Wargnies-le-Grand pour 1 173 m² de locaux, 8 chemin du Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier DP n° 05963924Z0031
Demandeur
LE CHAMP DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05963924Z0031, accordée le 29 octobre 2024 à Wargnies-le-Grand (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 chemin du Moulin. Le dossier a été déposé par LE CHAMP DU MOULIN.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 526 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 09/07/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZB 9, ZB 8. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wargnies-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
09/07/2026
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Wargnies-le-Grand
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wargnies-le-Grand.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wargnies-le-Grand Code postal 59144 Identifiant INSEE 59639
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 526 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 173 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 1 173 m² |
| Total | 0 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 1 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 1 173 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 1 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CHAMP DU MOULIN, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Wargnies le Grand. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
LE CHAMP DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 893503243
- SIRET
- 89350324300014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2021
- Localisation
- WARGNIES LE GRAND (59144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963924Z0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |