Déclaration préalable Locaux N° 05963823B0020

Déclaration préalable à Wannehain pour 12 m² de locaux - 233 Rue Jean Baptiste Tonnel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier DP n° 05963823B0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05963823B0020, accordée le 27 juillet 2023 à Wannehain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 233 Rue Jean Baptiste Tonnel, Wannehain (59830). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB657.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

606 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2026.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/02/2026

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/07/2023
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2026

Localisation du projet à Wannehain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wannehain Code postal 59830 Identifiant INSEE 59638
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 139 m²
Total 127 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 127 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WANNEHAIN (59830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963823B0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59638 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 233 Rue Jean Baptiste Tonnel, Wannehain (59830).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, achèvement déclaré le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963823B0020, instruit par la commune de Wannehain.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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