Déclaration préalable n° 0596302600008 à Wahagnies pour 20 m² de locaux, 220 Rue Marcel Sembat
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2026
Dossier DP n° 0596302600008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 mars 2026 à Wahagnies (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0596302600008 porte sur un projet situé 220 Rue Marcel Sembat.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A32. L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wahagnies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Wahagnies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wahagnies Code postal 59261 Identifiant INSEE 59630
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 77 m² |
| Total | 57 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 57 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 77 m² |
| Total locaux | 57 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WAHAGNIES (59261)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596302600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |