Déclaration préalable Locaux N° 0596302600008

Déclaration préalable à Wahagnies pour 20 m² de locaux - 220 Rue Marcel Sembat

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier DP n° 0596302600008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0596302600008, accordée le 30 mars 2026 à Wahagnies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 220 Rue Marcel Sembat, Wahagnies (59261). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 784 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

77 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
Autorisation
30/03/2026
3
Chantier (DOC)
16/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wahagnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wahagnies Code postal 59261 Identifiant INSEE 59630
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 77 m²
Total 57 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WAHAGNIES (59261)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596302600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 784 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 220 Rue Marcel Sembat, Wahagnies (59261).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2026, ouverture de chantier le 16 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596302600008, instruit par la commune de Wahagnies.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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