Déclaration préalable Locaux N° 0596291600001

Déclaration préalable n° 0596291600001 à Vred pour 34 m² de locaux, 167 Rue Du Moulin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier DP n° 0596291600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0596291600001, accordée le 10 mars 2016 à Vred (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 167 Rue Du Moulin.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation et 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A833, A832. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vred est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

584 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vred

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A833 A832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vred Code postal 59870 Identifiant INSEE 59629
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Locaux 14 m² 17 m² 0 m² 14 m² 0 m² 3 m² 17 m²
Total 14 m² 34 m² 0 m² 14 m² 0 m² 20 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 m² 17 m² 0 m² 14 m² 0 m² 3 m² 17 m²
dont Entrepôt 14 m² 17 m² 0 m² 14 m² 0 m² 3 m² 17 m²
Total locaux 14 m² 17 m² 0 m² 14 m² 0 m² 3 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VRED (59870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596291600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59629 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 167 Rue Du Moulin, à Vred (59870).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596291600001, déposé en mairie de Vred.

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