Déclaration préalable Locaux N° 05961922Z0019

Déclaration préalable n° 05961922Z0019 à Villereau pour 40 m² de locaux, 276 Rue Berlandois

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier DP n° 05961922Z0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 septembre 2022 à Villereau (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05961922Z0019 porte sur un projet situé 276 Rue Berlandois.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A323. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villereau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 515 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villereau Code postal 59530 Identifiant INSEE 59619
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AMAND LES EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05961922Z0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59619 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 276 Rue Berlandois, à Villereau (59530).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05961922Z0019, déposé en mairie de Villereau.

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