Déclaration préalable Logement N° 0596092600012

Déclaration préalable n° 0596092600012 à Vendeville pour 148 m² de logement, 4 Rue Des Anémones

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier DP n° 0596092600012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 avril 2026 à Vendeville (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0596092600012 porte sur un projet situé 4 Rue Des Anémones.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB139. Le dossier a été instruit en 11 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

530 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/04/2026
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendeville Code postal 59175 Identifiant INSEE 59609
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDEVILLE (59175)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596092600012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59609 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Anémones, à Vendeville (59175).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596092600012, déposé en mairie de Vendeville.

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