Déclaration préalable Logement N° 0596062600375

Déclaration préalable n° 0596062600375 à Valenciennes pour 92 m² de logement, 120 avenue Villars

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2026

Dossier DP n° 0596062600375

Demandeur

JDRUELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0596062600375 a été accordée le 15 septembre 2026 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 120 avenue Villars. Le dossier a été déposé par JDRUELLE.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 118 m², le programme représente 92 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AJ 2. La voie, avenue Villars, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue de Valenciennes compte 427 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

118 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026.

Autorisation

15 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/09/2026
2
Autorisation
15/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valenciennes

Le dossier vise la parcelle cadastrale AJ 2. Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 118 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 92 m² parmi les 200 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 108 m²
Total 200 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JDRUELLE, une société civile immobilière (SCI) basée à Wavrin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.

Demandeur

JDRUELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
108793290
SIRET
10879329000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
WAVRIN (59136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596062600375
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 septembre 2026
Date de dépôt 15/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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