Déclaration préalable Locaux N° 0596062500293

Déclaration préalable n° 0596062500293 à Valenciennes pour 127 m² de locaux, 30 Avenue De Verdun

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier DP n° 0596062500293

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0596062500293 a été accordée le 8 juillet 2025, pour un projet situé 30 Avenue De Verdun.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 79 m²
Locaux 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 206 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596062500293
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 30 Avenue De Verdun, à Valenciennes (59300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596062500293, déposé en mairie de Valenciennes.

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