Déclaration préalable Locaux N° 05960621O0039

Déclaration préalable à Valenciennes pour 110 m² de locaux - 13 Et Rue Louis Cellier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier DP n° 05960621O0039

Demandeur

SCI BBW

Cette page présente la déclaration préalable n° 05960621O0039, accordée le 11 février 2021 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Et Rue Louis Cellier, Valenciennes (59300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI BBW. Le terrain concerné couvre 110 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS570, AS571.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2021

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

2 268 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

2 268 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/02/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS570 AS571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Locaux 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m²
Total 2 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m²
Commerce et services 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m²
Total locaux 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BBW

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829683713
SIRET
82968371300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960621O0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Et Rue Louis Cellier, Valenciennes (59300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI BBW et accordée le 11 février 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960621O0039, instruit par la commune de Valenciennes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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