Déclaration préalable Locaux N° 0595992600045

Déclaration préalable n° 0595992600045 à Tourcoing pour 37 m² de locaux, 25 Rue Des Omnibus

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier DP n° 0595992600045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 mars 2026 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0595992600045 porte sur un projet situé 25 Rue Des Omnibus.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/02/2026
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 110 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Total 110 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Total locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595992600045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Des Omnibus, à Tourcoing (59200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595992600045, déposé en mairie de Tourcoing.

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