Déclaration préalable Locaux N° 0595992500636

Déclaration préalable n° 0595992500636 à Tourcoing pour 197 m² de locaux, 75 Rue Du Moulin Fagot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2026

Dossier DP n° 0595992500636

Demandeur

MUSEOM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0595992500636 a été accordée le 7 janvier 2026 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 75 Rue Du Moulin Fagot. MUSEOM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY25, BY273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

461 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

197 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2026.

Autorisation

7 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/02/2026

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/01/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2026

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY25 BY273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² -197 m² 237 m²
Locaux 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 434 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUSEOM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802553107
SIRET
80255310700011
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595992500636
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 75 Rue Du Moulin Fagot, à Tourcoing (59200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MUSEOM et accordée le 7 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 janvier 2026, achèvement déclaré le 15 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595992500636, déposé en mairie de Tourcoing.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tourcoing

Autres types d'autorisations à Tourcoing