Déclaration préalable Locaux N° 0595992500372

Déclaration préalable n° 0595992500372 à Tourcoing pour 189 m² de locaux, 42 Rue De L'epine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier DP n° 0595992500372

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 août 2025 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0595992500372 porte sur un projet situé 42 Rue De L'epine.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD435. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 057 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

189 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2025

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/08/2025
Chantier (DOC)
22/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² -189 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEM (59510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595992500372
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 42 Rue De L'epine, à Tourcoing (59200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2025, ouverture de chantier le 22 septembre 2025, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595992500372, déposé en mairie de Tourcoing.

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