Déclaration préalable Locaux N° 05959922T0501

Déclaration préalable n° 05959922T0501 à Tourcoing pour 34 m² de locaux, 7 Rue Michel Raillard

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier DP n° 05959922T0501

Demandeur

MANAVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Michel Raillard, la déclaration préalable n° 05959922T0501 a été accordée le 4 avril 2023 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de MANAVIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HY417, HY422, HY318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

964 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY417 HY422 HY318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 171 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 205 m²
Total 171 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Autres activités 71 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 105 m²
dont Bureaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Industrie 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Total locaux 171 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANAVIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882844798
SIRET
88284479800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959922T0501
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Rue Michel Raillard, à Tourcoing (59200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MANAVIE et accordé le 4 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959922T0501, déposé en mairie de Tourcoing.

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