Déclaration préalable Locaux N° 05959918T0008

Déclaration préalable n° 05959918T0008 à Tourcoing pour 18 m² de locaux, 407 Rue De Gand

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier DP n° 05959918T0008

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 407 Rue De Gand, la déclaration préalable n° 05959918T0008 a été accordée le 13 mai 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). LIDL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR930. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 684 m²

Surface existante avant

5 633 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-104 m²

Surface totale après

5 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CR930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 633 m² 18 m² 0 m² 122 m² 0 m² -104 m² 5 529 m²
Total 5 633 m² 18 m² 0 m² 122 m² 0 m² -104 m² 5 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 633 m² 18 m² 0 m² 122 m² 0 m² -104 m² 5 529 m²
Total locaux 5 633 m² 18 m² 0 m² 122 m² 0 m² -104 m² 5 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959918T0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 684 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 407 Rue De Gand, à Tourcoing (59200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 13 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959918T0008, déposé en mairie de Tourcoing.

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