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Déclaration préalable Locaux N° 05959916T0171

Déclaration préalable à Tourcoing pour 34 m² de locaux - 19 Rue De Lille

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue De Lille, Tourcoing (59200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OLRO et accordée le 13 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959916T0171, instruit par la commune de Tourcoing.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier DP n° 05959916T0171

Demandeur

OLRO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05959916T0171, accordée le 13 mai 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue De Lille, Tourcoing (59200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OLRO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EZ102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/05/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EZ102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	128 m²	19 m²	15 m²	0 m²	15 m²	19 m²	147 m²
Total	128 m²	19 m²	15 m²	0 m²	15 m²	19 m²	147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²
Commerce et services	48 m²	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²	63 m²
Entrepôt	33 m²	19 m²	0 m²	15 m²	4 m²	37 m²
Total locaux	128 m²	19 m²	15 m²	15 m²	19 m²	147 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLRO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819022211
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COMINES BELGIQUE (7780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05959916T0171
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue De Lille, Tourcoing (59200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OLRO et accordée le 13 mai 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959916T0171, instruit par la commune de Tourcoing.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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