Déclaration préalable Locaux N° 05959916T0171

Déclaration préalable n° 05959916T0171 à Tourcoing pour 34 m² de locaux, 19 Rue De Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier DP n° 05959916T0171

Demandeur

OLRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue De Lille, la déclaration préalable n° 05959916T0171 a été accordée le 13 mai 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). OLRO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EZ102. Le dossier a été instruit en 4 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EZ102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 19 m² 15 m² 0 m² 15 m² 19 m² 147 m²
Total 128 m² 19 m² 15 m² 0 m² 15 m² 19 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 48 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 63 m²
Autres activités 80 m² 19 m² 0 m² 0 m² 15 m² 4 m² 84 m²
dont Bureaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
dont Entrepôt 33 m² 19 m² 0 m² 0 m² 15 m² 4 m² 37 m²
Total locaux 128 m² 19 m² 15 m² 0 m² 15 m² 19 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819022211
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
COMINES BELGIQUE (7780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959916T0171
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rue De Lille, à Tourcoing (59200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par OLRO et accordé le 13 mai 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959916T0171, déposé en mairie de Tourcoing.

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