Retour aux autorisations de Thun-l'Évêque

Déclaration préalable Locaux N° 05959320O0011

Déclaration préalable à Thun-l'Évêque pour 36 m² de locaux - 643 Rue Roger Salengro

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 643 Rue Roger Salengro, Thun-l'Évêque (59141).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959320O0011, instruit par la commune de Thun-l'Évêque.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier DP n° 05959320O0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05959320O0011, accordée le 18 septembre 2020 à Thun-l'Évêque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 643 Rue Roger Salengro, Thun-l'Évêque (59141). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en hébergement hôtelier, 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A534.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

535 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/09/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thun-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thun-l'Évêque Code postal 59141 Identifiant INSEE 59593
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	160 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	196 m²
Total	160 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	80 m²	18 m²	18 m²	98 m²
Commerce et services	80 m²	18 m²	18 m²	98 m²
Total locaux	160 m²	36 m²	36 m²	196 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05959320O0011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59593 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 643 Rue Roger Salengro, Thun-l'Évêque (59141).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959320O0011, instruit par la commune de Thun-l'Évêque.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thun-l'Évêque

PC n°0595932500002 Logement Autorisé

Rue Du Moulin

Thun-l'Évêque (59141)

Nouvelle construction

10 juin 2025 158 m² SDP

DP n°0595932500004 Locaux Autorisé

Rue De L Ecluse D Iwuy Ecluse N 5 D Iwuy

Thun-l'Évêque (59141)

Nouvelle construction

22 mai 2025 12 m² SDP VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

PC n°0595932500001 Logement Commencé

Rue Neuve

Thun-l'Évêque (59141)

Nouvelle construction

24 avr. 2025 117 m² SDP

PC n°05959324O0008 Logement Autorisé

2 Rue Montagne

Thun-l'Évêque (59141)

Transformation sans extension

16 janv. 2025 178 m² SDP SCI DU PAVE

DP n°05959324O0009 Locaux Autorisé

Place Rene Charlet

Thun-l'Évêque (59141)

Extension sans transformation

25 juil. 2024 10 m² SDP SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

PC n°05959324O0003 Logement Commencé

Rue Rene Charlet

Thun-l'Évêque (59141)

Nouvelle construction

05 juin 2024 74 m² SDP

Autres types d'autorisations à Thun-l'Évêque

Permis de démolir à Thun-l'Évêque

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Thun-l'Évêque

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thun-l'Évêque

Autres types d'autorisations à Thun-l'Évêque

Caractéristiques du projet