Déclaration préalable Locaux N° 05959318O0001

Déclaration préalable à Thun-l'Évêque pour 8 m² de locaux - Rue Du Chaufour

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier DP n° 05959318O0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05959318O0001, accordée le 19 février 2018 à Thun-l'Évêque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Chaufour, Thun-l'Évêque (59141). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en hébergement hôtelier, 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1738.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thun-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thun-l'Évêque Code postal 59141 Identifiant INSEE 59593
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 218 m²
Total 210 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 105 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 109 m²
Commerce et services 105 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 109 m²
Total locaux 210 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THUN-L EVEQUE (59141)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959318O0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59593 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chaufour, Thun-l'Évêque (59141).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959318O0001, instruit par la commune de Thun-l'Évêque.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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