Déclaration préalable Locaux N° 0595922300059

Déclaration préalable n° 0595922300059 à Thumeries pour 8 m² de locaux, 2 Rue De La Pourette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier DP n° 0595922300059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 février 2024 à Thumeries (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0595922300059 porte sur un projet situé 2 Rue De La Pourette.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thumeries.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

381 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thumeries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thumeries Code postal 59239 Identifiant INSEE 59592
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 78 m²
Total 70 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 70 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 78 m²
dont Bureaux 70 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 78 m²
Total locaux 70 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OSTRICOURT (59162)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595922300059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Pourette, à Thumeries (59239).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595922300059, déposé en mairie de Thumeries.

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