Déclaration préalable n° 05959217T0023 à Thumeries pour 60 m² de locaux, Rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier DP n° 05959217T0023
Demandeur
CLP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thumeries (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05959217T0023 a été accordée le 30 juin 2017, pour un projet situé Rue Pasteur. La demande émane de CLP.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thumeries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thumeries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thumeries Code postal 59239 Identifiant INSEE 59592
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 828 m² | 60 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | -28 m² | 1 800 m² |
| Total | 1 828 m² | 60 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | -28 m² | 1 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 828 m² | 60 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | -28 m² | 1 800 m² |
| Total locaux | 1 828 m² | 60 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | -28 m² | 1 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519264048
- SIRET
- 51926404800017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- THUMERIES (59239)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959217T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |