Déclaration préalable Logement N° 0595862600108

Déclaration préalable n° 0595862600108 à Templeuve-en-Pévèle pour 161 m² de logement, 47 Rue Les Rues

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier DP n° 0595862600108

Demandeur

LADY 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Rue Les Rues, la déclaration préalable n° 0595862600108 a été accordée le 16 juillet 2026 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par LADY 1.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 598 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Templeuve-en-Pévèle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 598 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

161 m²

Surface totale après

473 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/06/2026
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 473 m²
Locaux 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
Total 473 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900927260
SIRET
90092726000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
TOURCOING (59200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595862600108
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 22/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 598 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 47 Rue Les Rues, à Templeuve-en-Pévèle (59242).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LADY 1 et accordé le 16 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595862600108, déposé en mairie de Templeuve-en-Pévèle.

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