Déclaration préalable à Templeuve-en-Pévèle pour 37 m² de locaux - 55 Rue De Nomain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier DP n° 05958621B0148
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 05958621B0148, accordée le 20 décembre 2021 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 55 Rue De Nomain, Templeuve-en-Pévèle (59242). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM462, AM463.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 11 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 130 m² |
| Total | 93 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 93 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TEMPLEUVE EN PEVELE (59242)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958621B0148 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |