Déclaration préalable Locaux N° 05958620B0031

Déclaration préalable n° 05958620B0031 à Templeuve-en-Pévèle pour 108 m² de locaux, All Des Aubepines

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier DP n° 05958620B0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05958620B0031 a été accordée le 30 septembre 2020, pour un projet situé All Des Aubepines.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN533, AN549. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Templeuve-en-Pévèle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

364 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN533 AN549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²
Total 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Autres activités 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
dont Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total locaux 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONDUES (59910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958620B0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé All Des Aubepines, à Templeuve-en-Pévèle (59242).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958620B0031, déposé en mairie de Templeuve-en-Pévèle.

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