Déclaration préalable Mixte N° 05957426O0083

Déclaration préalable n° 05957426O0083 à Somain pour 267 m² de logement et locaux, 18Bis Rue Leon Gambetta

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier DP n° 05957426O0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Somain (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05957426O0083 a été accordée le 2 juillet 2026, pour un projet situé 18Bis Rue Leon Gambetta.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN343. L'ensemble des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

93 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/07/2026
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Somain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 246 m² 0 m² 0 m² 21 m² 225 m² 350 m²
Locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 125 m² 246 m² 21 m² 0 m² 21 m² 246 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCUEIL (94110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957426O0083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18Bis Rue Leon Gambetta, à Somain (59490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05957426O0083, déposé en mairie de Somain.

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