Déclaration préalable Logement N° 05955725A0010

Déclaration préalable n° 05955725A0010 à Saultain pour 95 m² de logement, 12 Rue Des Pommiers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier DP n° 05955725A0010

Demandeur

SELARL DESPAGNE MAES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05955725A0010 a été accordée le 4 avril 2025 à Saultain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue Des Pommiers. Le dossier a été déposé par SELARL DESPAGNE MAES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U2814. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saultain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saultain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U2814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saultain Code postal 59990 Identifiant INSEE 59557
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 100 m²
Total 195 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL DESPAGNE MAES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
443476916
SIRET
44347691600012
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05955725A0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Des Pommiers, à Saultain (59990).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SELARL DESPAGNE MAES et accordée le 4 avril 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05955725A0010, déposé en mairie de Saultain.

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