Déclaration préalable n° 05954718O0013 à Saint-Vaast-en-Cambrésis pour 16 m² de locaux, 2A Rue Diderot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier DP n° 05954718O0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05954718O0013, accordée le 30 octobre 2018 à Saint-Vaast-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2A Rue Diderot.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-en-Cambrésis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vaast-en-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaast-en-Cambrésis Code postal 59188 Identifiant INSEE 59547
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 109 m² |
| Total | 93 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 109 m² |
| dont Hôtels | 93 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 109 m² |
| Total locaux | 93 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 109 m² |
Ce dossier crée 16 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS (59188)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954718O0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |