Déclaration préalable Locaux N° 0595442600103

Déclaration préalable n° 0595442600103 à Saint-Saulve pour 120 m² de locaux, 5 Rue Georges Bernanos

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2026

Dossier DP n° 0595442600103

Demandeur

CHLEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 septembre 2026 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0595442600103 porte sur un projet situé 5 Rue Georges Bernanos. Le demandeur déclaré est CHLEA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV590. Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saulve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

257 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
02/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Saulve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980416564
SIRET
98041656400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
SAINT-SAULVE (59880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595442600103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Georges Bernanos, à Saint-Saulve (59880).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHLEA et accordé le 2 septembre 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595442600103, déposé en mairie de Saint-Saulve.

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