Déclaration préalable n° 0595442600074 à Saint-Saulve pour 25 m² de locaux, 26 rue Edgar Degas
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier DP n° 0595442600074
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0595442600074 a été accordée le 24 juin 2026 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 26 rue Edgar Degas.
Cette déclaration préalable concerne une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 25 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 497 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 jours. Ce délai est plus court que la médiane de 30 jours observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 563. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Saulve, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026.
Autorisation
24 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Saulve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 497 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 94 m² à 119 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 119 m² |
| Total | 94 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SAULVE (59880)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595442600074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 17/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |