Déclaration préalable Locaux N° 05953923A0009

Déclaration préalable n° 05953923A0009 à Saint-Pierre-Brouck pour 63 m² de locaux, 80 Rue De La Bistade

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier DP n° 05953923A0009

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE BROUCK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 80 Rue De La Bistade, la déclaration préalable n° 05953923A0009 a été accordée le 23 janvier 2024 à Saint-Pierre-Brouck (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PIERRE BROUCK.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A498. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Brouck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/01/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Saint-Pierre-Brouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Brouck Code postal 59630 Identifiant INSEE 59539
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Locaux 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 126 m²
Total 126 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 126 m²
Total locaux 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE BROUCK

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215905399
SIRET
21590539900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-PIERRE-BROUCK (59630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05953923A0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 80 Rue De La Bistade, à Saint-Pierre-Brouck (59630).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PIERRE BROUCK et accordée le 23 janvier 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05953923A0009, déposé en mairie de Saint-Pierre-Brouck.

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