Déclaration préalable n° 05953523O0003 à Saint-Jans-Cappel pour 256 m² de locaux, 190 Rte De Westoutre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier DP n° 05953523O0003
Demandeur
PARPAING
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05953523O0003 a été accordée le 16 mars 2023 à Saint-Jans-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 190 Rte De Westoutre. Le projet est porté par PARPAING.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jans-Cappel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2024. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2023
Achèvement (DAACT)
16/07/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jans-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jans-Cappel Code postal 59270 Identifiant INSEE 59535
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² |
| Total | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² |
| Total locaux | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARPAING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 917628943
- SIRET
- 91762894300016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-JANS-CAPPEL (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953523O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |