Déclaration préalable n° 0595282500002 à Saint-Aubert pour 190 m² de locaux, 0002 Rue De L'eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2025
Dossier DP n° 0595282500002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 mars 2025 à Saint-Aubert (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0595282500002 porte sur un projet situé 0002 Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AUBERT.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1242, 0D1392, 0D1393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubert Code postal 59188 Identifiant INSEE 59528
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 590 m² |
| Total | 590 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 590 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 590 m² |
| Total locaux | 590 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 590 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905282
- SIRET
- 21590528200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-AUBERT (59188)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595282500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |