Déclaration préalable n° 05952816O0013 à Saint-Aubert pour 768 m² de locaux, Le Froid Collet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier DP n° 05952816O0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05952816O0013, accordée le 16 janvier 2017 à Saint-Aubert (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Froid Collet.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD50. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubert Code postal 59188 Identifiant INSEE 59528
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 1 152 m² |
| Total | 384 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 1 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 384 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 1 152 m² |
| Total locaux | 384 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 1 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBERT (59188)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952816O0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |