Déclaration préalable Locaux N° 0595272400107

Déclaration préalable n° 0595272400107 à Saint-André-lez-Lille pour 77 m² de locaux, 70 Rue Ste-Helene

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier DP n° 0595272400107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0595272400107, accordée le 6 août 2024 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 70 Rue Ste-Helene.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 637 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-lez-Lille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 637 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-lez-Lille Code postal 59350 Identifiant INSEE 59527
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-ANDRE (59350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595272400107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 637 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 70 Rue Ste-Helene, à Saint-André-lez-Lille (59350).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595272400107, déposé en mairie de Saint-André-lez-Lille.

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