Déclaration préalable Locaux N° 0595271600048

Déclaration préalable n° 0595271600048 à Saint-André-lez-Lille pour 34 m² de locaux, 75 Av Du Marechal De Lattr

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier DP n° 0595271600048

Demandeur

PHILIPPEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0595271600048 a été accordée le 10 mai 2016, pour un projet situé 75 Av Du Marechal De Lattr. Le demandeur déclaré est PHILIPPEVILLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-lez-Lille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-lez-Lille Code postal 59 35 Identifiant INSEE 59527
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 122 m²
Total 88 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 122 m²
Total locaux 88 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHILIPPEVILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812583748
SIRET
81258374800015
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
SAINT-ANDRE (59350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595271600048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 75 Av Du Marechal De Lattr, à Saint-André-lez-Lille (59350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PHILIPPEVILLE et accordé le 10 mai 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595271600048, déposé en mairie de Saint-André-lez-Lille.

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