Déclaration préalable Logement N° 05952626E0134

Déclaration préalable n° 05952626E0134 à Saint-Amand-les-Eaux pour 130 m² de logement, 71 Rue Des Faienciers Fauquez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier DP n° 05952626E0134

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 71 Rue Des Faienciers Fauquez, la déclaration préalable n° 05952626E0134 a été accordée le 3 août 2026 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT161, BT372. Ce dossier fait partie des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
03/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT161 BT372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 130 m² 0 m² 3 m² 0 m² 127 m² 242 m²
Total 115 m² 130 m² 0 m² 3 m² 0 m² 127 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952626E0134
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 71 Rue Des Faienciers Fauquez, à Saint-Amand-les-Eaux (59230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952626E0134, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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