Déclaration préalable Logement N° 05952624E0303

Déclaration préalable à Saint-Amand-les-Eaux pour 10 m² de logement - 1 Residence Les Ormeaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2025

Dossier DP n° 05952624E0303

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05952624E0303, accordée le 3 janvier 2025 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Residence Les Ormeaux, Saint-Amand-les-Eaux (59230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

681 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025.

Autorisation

3 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2025

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/01/2025
Chantier (DOC)
13/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2025

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952624E0303
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Residence Les Ormeaux, Saint-Amand-les-Eaux (59230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2025, ouverture de chantier le 13 mars 2025, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952624E0303, instruit par la commune de Saint-Amand-les-Eaux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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